IGAS - Rapport sur la lutte contre la précarité alimentaire Evolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique - Déc 2019
Fichier : IgasRapportSurLaLutteContreLaPrecarite_file_1617116280249_rapportigaslaluttecontrelaprecariteali_file_1617116280249_2019_rapport-igas-aide-alimentaire.pdf
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Présentation de la ressource (objectif, contexte de création, usage, ...)
335 000 tonnes d’aide alimentaire ont été distribuées en France en 2018 à 5 millions de personnes. Pour répondre à des besoins croissants, le dispositif français repose largement sur 200 000 bénévoles associatifs. Il est soutenu par des achats de denrées sur fonds publics (locaux, nationaux et européens) et par des mécanismes de réduction d’impôt sur les dons des entreprises et des particuliers.
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) finance le quart de cette distribution. Il est toutefois marqué par une extrême complexité de gestion et est appelé à se fondre dans un ensemble plus large (le « FSE+ ») dont la part de ressources disponibles pour l’aide alimentaire est incertaine.
Une approche globale est nécessaire
Une approche globale cohérente du soutien apporté par le FEAD et par l’action publique nationale doit être construite. Ceci englobe la dimension fiscale de cette action (les réductions d’impôts ne sont actuellement pas ciblées et peu suivies), le contrôle de la qualité des denrées collectées, et les moyens disponibles pour ajuster finement les réponses aux besoins de publics différents (personnes sans abri, hébergées à l’hôtel ou en établissement ou disposant d’un logement) et aux spécificités des territoires (départements présentant des taux de pauvreté élevés, zones blanches non couvertes par les réseaux associatifs ...). Simultanément, les priorités affirmées par la loi « Egalim » d’octobre 2018 impliquent de développer des systèmes alimentaires territorialisés ainsi qu’une démarche participative des personnes accueillies.
Simplifier l’intervention des fonds européens et déployer une politique interministérielle en soutien des acteurs locaux
Le rapport recommande donc :
- de simplifier l’intervention des fonds européens, en la recentrant sur quelques produits susceptibles de bénéficier à l’ensemble des publics et en séparant clairement les marchés d’achat de denrées et ceux relatifs à la logistique ;
- de déployer une politique interministérielle de lutte contre la précarité alimentaire, en soutenant financièrement les initiatives des acteurs locaux, avec l’objectif de développer l’achat local et les circuits courts.
Il préconise la création d’un Fonds pluriannuel financé sur crédits budgétaires en complément des crédits européens, dans le cadre d’un engagement de financement globalement maintenu.
Trois scénarios sont dessinés, selon la part plus ou moins importante accordée au nouveau Fonds par rapport aux crédits européens.
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) finance le quart de cette distribution. Il est toutefois marqué par une extrême complexité de gestion et est appelé à se fondre dans un ensemble plus large (le « FSE+ ») dont la part de ressources disponibles pour l’aide alimentaire est incertaine.
Une approche globale est nécessaire
Une approche globale cohérente du soutien apporté par le FEAD et par l’action publique nationale doit être construite. Ceci englobe la dimension fiscale de cette action (les réductions d’impôts ne sont actuellement pas ciblées et peu suivies), le contrôle de la qualité des denrées collectées, et les moyens disponibles pour ajuster finement les réponses aux besoins de publics différents (personnes sans abri, hébergées à l’hôtel ou en établissement ou disposant d’un logement) et aux spécificités des territoires (départements présentant des taux de pauvreté élevés, zones blanches non couvertes par les réseaux associatifs ...). Simultanément, les priorités affirmées par la loi « Egalim » d’octobre 2018 impliquent de développer des systèmes alimentaires territorialisés ainsi qu’une démarche participative des personnes accueillies.
Simplifier l’intervention des fonds européens et déployer une politique interministérielle en soutien des acteurs locaux
Le rapport recommande donc :
- de simplifier l’intervention des fonds européens, en la recentrant sur quelques produits susceptibles de bénéficier à l’ensemble des publics et en séparant clairement les marchés d’achat de denrées et ceux relatifs à la logistique ;
- de déployer une politique interministérielle de lutte contre la précarité alimentaire, en soutenant financièrement les initiatives des acteurs locaux, avec l’objectif de développer l’achat local et les circuits courts.
Il préconise la création d’un Fonds pluriannuel financé sur crédits budgétaires en complément des crédits européens, dans le cadre d’un engagement de financement globalement maintenu.
Trois scénarios sont dessinés, selon la part plus ou moins importante accordée au nouveau Fonds par rapport aux crédits européens.
S'il s'agit d'une ressource externe : qui en est l'auteur ?
IGAS
Mots clés
- Politique publique
Type de ressource ( étude, boite à outils..)
- Article, rapport